ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 60 du 10/12/1997

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile : amendement n° 783 de M d'Aubert à l'article 1er (inscription du dispositif dans le cadre du traité de Maastricht).

Pour : 56 - Contre : 129 - Abstentions : 0 - Non votants : 390.

Texte adopté : loi n° 98-349 du 11/05/1998.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre