ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 75 du 15/12/1997

 

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile : articles 17, 18, 19 et 20, modifés par les amendements et sous-amendements retenus par le Gouvernement (vote unique).

Pour : 85 - Contre : 38 - Abstentions : 0 - Non votants : 454.

Texte adopté : loi n° 98-349 du 11/05/1998.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Bocquet (Alain), COM

Contre (rectificatif : Pour)

Jacquaint (Muguette), COM

Contre (rectificatif : Pour)