ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 75 du 15/12/1997 |
Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile : articles 17, 18, 19 et 20, modifés par les amendements et sous-amendements retenus par le Gouvernement (vote unique). |
Pour : 85 - Contre : 38 - Abstentions : 0 - Non votants : 454. |
Texte adopté : loi n° 98-349 du 11/05/1998. |
Groupe socialiste |
Pour |
Groupe RPR |
Contre |
Groupe UDF |
Contre |
Groupe communiste |
Pour |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Pour |
Bocquet (Alain), COM |
Contre (rectificatif : Pour) |
Jacquaint (Muguette), COM |
Contre (rectificatif : Pour) |