ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 77 du 17/12/1997

 

Projet de loi de finances pour 1998 : amendement n° 20 de la commission des finances tendant à rétablir l'article 8 (nouvelle lecture) (suppression du régime fiscal des quirats de navires).

Pour : 95 - Contre : 20 - Abstentions : 6 - Non votants : 455.

Texte adopté : loi n° 97-1269 du 30/12/1997.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Abstention

Carcenac (Thierry), SOC

Abstention (rectificatif : Pour)

Lang (Jack), SOC

Abstention (rectificatif : Pour)

Le Bris (Gilbert), SOC

Abstention

Le Drian (Jean-Yves), SOC

Abstention