ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 79 du 29/01/1998 |
Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail : motion de renvoi en commission, présentée par M Bayrou. |
Pour : 69 - Contre : 119 - Abstentions : 0 - Non votants : 388. |
Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Pour |
Groupe UDF |
Pour |
Groupe communiste |
Contre |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Contre |