ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 79 du 29/01/1998

 

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail : motion de renvoi en commission, présentée par M Bayrou.

Pour : 69 - Contre : 119 - Abstentions : 0 - Non votants : 388.

Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre