ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 80 du 29/01/1998

 

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail : 39 amendements tendant à supprimer l'article 1er (réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire du travail).

Pour : 36 - Contre : 77 - Abstentions : 0 - Non votants : 463.

Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre