ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 82 du 03/02/1998 |
Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail : amendement n° 1231 de M Herbillon à l'article 1er (suppression du caractère obligatoire de la réduction du temps de travail). |
Pour : 84 - Contre : 102 - Abstentions : 0 - Non votants : 391. |
Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Pour |
Groupe UDF |
Pour |
Groupe communiste |
Contre |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Contre |