ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 82 du 03/02/1998

 

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail : amendement n° 1231 de M Herbillon à l'article 1er (suppression du caractère obligatoire de la réduction du temps de travail).

Pour : 84 - Contre : 102 - Abstentions : 0 - Non votants : 391.

Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre