ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 83 du 05/02/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail : amendement n° 117 de M Gremetz à l'article 3 (assistance des salariés mandatés par un représentant de l'organisation syndicale mandante).

Pour : 9 - Contre : 80 - Abstentions : 1 - Non votants : 487.

Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Limouzy (Jacques), RPR

Abstention