ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 84 du 05/02/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail : amendement n° 147 de M Gremetz à l'article 3 (assistance du salarié mandaté par un salarié de l'entreprise choisi par lui).

Pour : 64 - Contre : 12 - Abstentions : 6 - Non votants : 495.

Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998.

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Abstention

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour