ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 85 du 05/02/1998 |
Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail : amendement n° 1503 du Gouvernement à l'article 3 (majorations spécifiques pour les entreprises à forte proportion d'ouvriers à bas salaires). |
Pour : 42 - Contre : 0 - Abstentions : 13 - Non votants : 522. |
Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998. |
Groupe socialiste |
Pour |
Groupe RPR |
Abstention |
Groupe UDF |
Abstention |
Groupe communiste |
Pour |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Pour |