ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 85 du 05/02/1998

 

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail : amendement n° 1503 du Gouvernement à l'article 3 (majorations spécifiques pour les entreprises à forte proportion d'ouvriers à bas salaires).

Pour : 42 - Contre : 0 - Abstentions : 13 - Non votants : 522.

Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Abstention

Groupe UDF

Abstention

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour