ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 86 du 05/02/1998

 

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail : amendement n° 1367 de M Goulard après l'article 3 (revalorisation du SMIC horaire).

Pour : 36 - Contre : 45 - Abstentions : 0 - Non votants : 496.

Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Boulaud (Didier), SOC

Pour

Carcenac (Thierry), SOC

Pour (rectificatif : Contre)

Darne (Jacky), SOC

Pour

Fromion (Yves), RPR

Contre

Godin (André), SOC

Pour

Jacquot (Claude), SOC

Pour (rectificatif : Contre)

Lazard (Jacqueline), SOC

Pour

Sève (Patrick), SOC

Pour (rectificatif : Contre)

Terrasse (Pascal), SOC

Pour (rectificatif : Contre)