ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 87 du 05/02/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail : amendements n° 23 de M Lequiller, n° 230 de M Guillaume et n° 1071 de M d'Aubert tendant à supprimer l'article 6.

Pour : 23 - Contre : 50 - Abstentions : 0 - Non votants : 504.

Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre