ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 89 du 05/02/1998

 

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail : amendement n° 139 rectifié de M Gremetz à l'article 6 (cotisations patronales pour un emploi à temps partiel).

Pour : 50 - Contre : 9 - Abstentions : 11 - Non votants : 507.

Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Abstention

Groupe UDF

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Fromion (Yves), RPR

Contre

Galy-Dejean (René), RPR

Contre

Giscard d'Estaing (Valéry), UDF

Abstention

Hunault (Michel), RPR

Contre

Jacob (Christian), RPR

Contre

Lequiller (Pierre), DL

Abstention

Mariani (Thierry), RPR

Contre