ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 90 du 05/02/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail : amendements n° 989 de Mme Catala et n° 1166 de M Barrot tendant à supprimer le I de l'article 6 (relèvement du plancher horaire du temps partiel).

Pour : 21 - Contre : 48 - Abstentions : 0 - Non votants : 508.

Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre