ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 91 du 05/02/1998 |
Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail : amendement n° 560 de M Accoyer à l'article 6 (temps partiel dans les entreprises de grande distribution). |
Pour : 18 - Contre : 46 - Abstentions : 0 - Non votants : 513. |
Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Pour |
Groupe UDF |
Pour |
Groupe communiste |
Contre |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Contre |