ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 91 du 05/02/1998

 

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail : amendement n° 560 de M Accoyer à l'article 6 (temps partiel dans les entreprises de grande distribution).

Pour : 18 - Contre : 46 - Abstentions : 0 - Non votants : 513.

Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre