ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 92 du 06/02/1998

 

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail : amendement n° 144 de M Hermier à l'article 5 (réduction à 1000 heures annuelles du contingent d'heures supplémentaires).

Pour : 9 - Contre : 53 - Abstentions : 0 - Non votants : 514.

Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Galut (Yann), SOC

Pour

Quilès (Paul), SOC

Pour