ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 97 du 25/03/1998 |
Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2e lecture) : sous-amendement n° 128 de M Gremetz à l'amendement n° 4 à l'article 3 (compensation des pertes de recettes pour les régimes de sécurité sociale). |
Pour : 6 - Contre : 45 - Abstentions : 0 - Non votants : 525. |
Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Contre |
Groupe UDF |
Contre |
Groupe communiste |
Pour |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Contre |