ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 97 du 25/03/1998

 

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2e lecture) : sous-amendement n° 128 de M Gremetz à l'amendement n° 4 à l'article 3 (compensation des pertes de recettes pour les régimes de sécurité sociale).

Pour : 6 - Contre : 45 - Abstentions : 0 - Non votants : 525.

Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre