ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 98 du 25/03/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2e lecture) : amendement n° 44 de M Goulard après l'article 3 (unicité du taux horaire du SMIC).

Pour : 10 - Contre : 29 - Abstentions : 0 - Non votants : 537.

Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe communiste

Non votant

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre