ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 99 du 25/03/1998

 

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2e lecture) : amendement n° 149 de M Le Garrec à l'article 4 bis (définition de la durée de travail effectif).

Pour : 28 - Contre : 16 - Abstentions : 1 - Non votants : 531.

Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Aubron (Jean-Marie), SOC

Contre

Denis (Jean-Jacques), SOC

Contre

Fleury (Jacques), SOC

Abstention (rectificatif : Pour)

Gaubert (Jean), SOC

Contre

Gouzes (Gérard), SOC

Contre

Roudy (Yvette), SOC

Contre

Veyret (Alain), SOC

Contre