ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 102 du 02/04/1998

Projet de loi portant diverses mesures d'ordre économique et financier : amendements n° 1, 2, 3, 4, 8, 10, 6, 11, 12, 13 et 14 déposés en seconde délibération par le Gouvernement ainsi que sur l'ensemble du projet (vote unique).

Pour : 19 - Contre : 4 - Abstentions : 4 - Non votants : 549.

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe communiste

Non votant

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Abstention