ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 104 du 08/04/1998

 

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (lecture définitive) : question préalable opposée par M Debré.

Pour : 131 - Contre : 281 - Abstentions : 0 - Non votants : 164.

Texte adopté : loi n° 98-349 du 11/05/1998.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Caillaud (Dominique), App. UDF

Contre (rectificatif : Pour)

Villiers (Philippe de), NI

Contre (rectificatif : Pour)