ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 104 du 08/04/1998 |
Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (lecture définitive) : question préalable opposée par M Debré. |
Pour : 131 - Contre : 281 - Abstentions : 0 - Non votants : 164. |
Texte adopté : loi n° 98-349 du 11/05/1998. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Pour |
Groupe UDF |
Pour |
Groupe communiste |
Contre |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Contre |
Caillaud (Dominique), App. UDF |
Contre (rectificatif : Pour) |
Villiers (Philippe de), NI |
Contre (rectificatif : Pour) |