ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 107 du 29/04/1998 |
Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture) : amendement n° 53 corrigé de M Gremetz tendant à rédiger l'article 4 bis (définition de la durée du travail effectif). |
Pour : 8 - Contre : 82 - Abstentions : 0 - Non votants : 485. |
Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Contre |
Groupe UDF |
Contre |
Groupe communiste |
Pour |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Pour |