ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 107 du 29/04/1998

 

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture) : amendement n° 53 corrigé de M Gremetz tendant à rédiger l'article 4 bis (définition de la durée du travail effectif).

Pour : 8 - Contre : 82 - Abstentions : 0 - Non votants : 485.

Texte adopté : loi n° 98-461 du 13/06/1998.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour