Assemblée nationale - Scrutin n° 109 du 07/05/1998 - Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions : amendement n° 719 de M Recours à l'article 4 (cumul CES et contrat de travail à mi-temps)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 109 du 07/05/1998

Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions : amendement n° 719 de M Recours à l'article 4 (cumul CES et contrat de travail à mi-temps).

Pour : 55 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 520.

Texte adopté : loi n° 98-657 du 29/07/1998.

Groupe socialiste	Pour
Groupe RPR	Pour
Groupe UDF	Pour
Groupe communiste	Pour
Groupe radical, citoyen et vert (RCV)	Pour