ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 109 du 07/05/1998 |
Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions : amendement n° 719 de M Recours à l'article 4 (cumul CES et contrat de travail à mi-temps). |
Pour : 55 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 520. |
Texte adopté : loi n° 98-657 du 29/07/1998. |
Groupe socialiste |
Pour |
Groupe RPR |
Pour |
Groupe UDF |
Pour |
Groupe communiste |
Pour |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Pour |