Assemblée nationale - Scrutin n° 111 du 14/05/1998 - Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions : article 31 (création d'un régime de réquisition avec attributaire)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 111 du 14/05/1998

Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions : article 31 (création d'un régime de réquisition avec attributaire).

Pour : 38 - Contre : 5 - Abstentions : 2 - Non votants : 530.

Groupe socialiste	Pour
Groupe RPR	Contre
Groupe UDF	Abstention
Groupe communiste	Pour
Groupe radical, citoyen et vert (RCV)	Pour
Gengenwin (Germain), UDF	Contre