ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 112 du 15/05/1998

 

Proposition de loi portant généralisation du chèque-vacances et modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 : conclusions de rejet, adoptées par la commission des affaires culturelles.

Pour : 21 - Contre : 17 - Abstentions : 0 - Non votants : 537.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant