ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 119 du 19/06/1998

 

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs : amendement n° 1 de M Hascoët à l'article unique (fixation des dates par arrêtés).

Pour : 22 - Contre : 85 - Abstentions : 2 - Non votants : 468.

Texte adopté : loi n° 98-549 du 03/07/1998.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Adevah-Poeuf (Maurice), SOC

Pour

Blazy (Jean-Pierre), SOC

Pour

Blisko (Serge), SOC

Abstention

Boucheron (Jean-Michel), SOC

Pour

Bourguignon (Pierre), SOC

Abstention

Brard (Jean-Pierre), App. COM

Pour

Carassus (Pierre), RCV

Contre

Colcombet (François), SOC

Pour

Daniel (Jean-Claude), App. SOC

Pour

Defontaine (Jean-Pierre), RCV

Contre

Mangin (René), SOC

Pour

Mariot (Jean-Paul), SOC

Pour

Nauche (Philippe), SOC

Pour

Perrin-Gaillard (Geneviève), SOC

Pour

Reynaud (Marie-Line), SOC

Pour

Rigal (Jean), RCV

Contre

Rivasi (Michèle), App. SOC

Pour

Saumade (Gérard), RCV

Contre

Villiers (Philippe de), NI

Contre