ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 121 du 24/06/1998 |
Projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux : amendements n° 25, n° 43 et n° 69 à l'article 4 (parité entre candidats féminins et masculins). |
Pour : 94 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 483. |
Texte adopté : loi n° 99-36 du 19/01/1999. |
Groupe socialiste |
Pour |
Groupe RPR |
Non votant |
Groupe UDF |
Pour |
Groupe DL |
Non votant |
Groupe communiste |
Pour |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Pour |