ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 121 du 24/06/1998

 

Projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux : amendements n° 25, n° 43 et n° 69 à l'article 4 (parité entre candidats féminins et masculins).

Pour : 94 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 483.

Texte adopté : loi n° 99-36 du 19/01/1999.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Non votant

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour