ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 122 du 24/06/1998 |
Projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux : amendements n° 15 corrigé et n° 69 à l'article 4 (seuil de 5 % des suffrages exprimés). |
Pour : 20 - Contre : 64 - Abstentions : 0 - Non votants : 493. |
Texte adopté : loi n° 99-36 du 19/01/1999. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Non votant |
Groupe UDF |
Contre |
Groupe DL |
Non votant |
Groupe communiste |
Pour |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Pour |
Delobel (Jean), SOC |
Pour |