ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 122 du 24/06/1998

 

Projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux : amendements n° 15 corrigé et n° 69 à l'article 4 (seuil de 5 % des suffrages exprimés).

Pour : 20 - Contre : 64 - Abstentions : 0 - Non votants : 493.

Texte adopté : loi n° 99-36 du 19/01/1999.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Non votant

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Delobel (Jean), SOC

Pour