ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 123 du 24/06/1998 |
Projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux : amendement n° 1 de M Giscard d'Estaing à l'article 4 (nombre de suffrages nécessaires). |
Pour : 28 - Contre : 63 - Abstentions : 0 - Non votants : 486. |
Texte adopté : loi n° 99-36 du 19/01/1999. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Pour |
Groupe UDF |
Pour |
Groupe DL |
Pour |
Groupe communiste |
Non votant |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Contre |
Villiers (Philippe de), NI |
Pour |