ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 123 du 24/06/1998

 

Projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux : amendement n° 1 de M Giscard d'Estaing à l'article 4 (nombre de suffrages nécessaires).

Pour : 28 - Contre : 63 - Abstentions : 0 - Non votants : 486.

Texte adopté : loi n° 99-36 du 19/01/1999.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Non votant

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Villiers (Philippe de), NI

Pour