ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 124 du 01/07/1998 |
Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (nouvelle lecture) : amendement n° 32 de la commission spéciale tendant à rétablir l'article 30 (création d'une taxe sur les logements vacants). |
Pour : 39 - Contre : 17 - Abstentions : 0 - Non votants : 520. |
Texte adopté : loi n° 98-657 du 29/07/1998. |
Groupe socialiste |
Pour |
Groupe RPR |
Contre |
Groupe UDF |
Contre |
Groupe DL |
Contre |
Groupe communiste |
Pour |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Pour |