ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 298 du 09/05/2001

 

Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel : article 1er (mesures d’activation des dépenses du régime d’assurance-chômage).

Pour : 29 - Contre : 4 - Abstentions : 0 - Non votants : 541.

Texte adopté : loi n° 2001-624 du 17/07/2001.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant