ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 299 du 10/05/2001

 

Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel : amendement n° 46 de M Gremetz à l’article 6 (investissements d’utilité sociale financés par le fonds de réserve pour les retraites).

Pour : 2 - Contre : 14 - Abstentions : 0 - Non votants : 558.

Texte adopté : loi n° 2001-624 du 17/07/2001.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Non votant

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant