ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 299 du 10/05/2001 |
Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel : amendement n° 46 de M Gremetz à l’article 6 (investissements d’utilité sociale financés par le fonds de réserve pour les retraites). |
Pour : 2 - Contre : 14 - Abstentions : 0 - Non votants : 558. |
Texte adopté : loi n° 2001-624 du 17/07/2001. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Non votant |
Groupe UDF |
Contre |
Groupe DL |
Contre |
Groupe communiste |
Pour |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Non votant |