ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 300 du 10/05/2001

 

Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel : amendement n° 56 de M Gremetz à l’article 6 (modulation du taux des cotisations vieillesse selon l’évolution de la masse salariale de chaque entreprise).

Pour : 4 - Contre : 19 - Abstentions : 0 - Non votants : 551.

Texte adopté : loi n° 2001-624 du 17/07/2001.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Picard (Catherine), SOC

Pour (rectificatif : Contre)

Warhouver (Aloyse), RCV

Contre