Assemblée nationale - Scrutin n° 301 du 10/05/2001 - Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel : article 6 (fonds de réserve pour les retraites)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 301 du 10/05/2001

Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel : article 6 (fonds de réserve pour les retraites).

Pour : 26 - Contre : 8 - Abstentions : 0 - Non votants : 540.

Groupe socialiste	Pour
Groupe RPR	Contre
Groupe UDF	Contre
Groupe DL	Contre
Groupe communiste	Contre
Groupe radical, citoyen et vert (RCV)	Pour