ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 303 du 10/05/2001

 

Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel : amendement n° 15 repris par M Pandraud après l’article 13 (élargissement de l'accès à la couverture maladie universelle).

Pour : 6 - Contre : 15 - Abstentions : 1 - Non votants : 552.

Texte adopté : loi n° 2001-624 du 17/07/2001.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Sarre (Georges), RCV

Abstention