ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 304 du 10/05/2001

Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel : amendement n° 50 de M Gremetz après l’article 13 (prise en compte du seuil de pauvreté pour l’attribution de la couverture complémentaire).

Pour : 5 - Contre : 16 - Abstentions : 1 - Non votants : 552.

Texte adopté : loi n° 2001-624 du 17/07/2001.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Sarre (Georges), RCV

Abstention