Assemblée nationale - Scrutin n° 3 du 16/09/1997 - Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes : amendement n° 49 repris par M Dord à l'article 1er (durée et montant de l'aide de l'Etat)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 3 du 16/09/1997

Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes : amendement n° 49 repris par M Dord à l'article 1er (durée et montant de l'aide de l'Etat).

Pour : 46 - Contre : 181 - Abstentions : 0 - Non votants : 350.

Texte adopté : loi n° 97-940 du 16/10/1997.

Groupe socialiste	Contre
Groupe RPR	Pour
Groupe UDF	Pour
Groupe communiste	Contre
Groupe radical, citoyen et vert (RCV)	Contre
Le Roux (Bruno), SOC	Pour
Marie-Jeanne (Alfred), RCV	Contre
Neiertz (Véronique), SOC	Pour