ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 3 du 16/09/1997

 

Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes : amendement n° 49 repris par M Dord à l'article 1er (durée et montant de l'aide de l'Etat).

Pour : 46 - Contre : 181 - Abstentions : 0 - Non votants : 350.

Texte adopté : loi n° 97-940 du 16/10/1997.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Le Roux (Bruno), SOC

Pour

Marie-Jeanne (Alfred), RCV

Contre

Neiertz (Véronique), SOC

Pour