ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 305 du 10/05/2001

Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel : amendement n° 49 de M Gremetz après l’article 13 (accès, de droit, à la couverture complémentaire en matière de santé aux bénéficiaires de minima sociaux).

Pour : 2 - Contre : 17 - Abstentions : 1 - Non votants : 554.

Texte adopté : loi n° 2001-624 du 17/07/2001.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Sarre (Georges), RCV

Abstention