ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 306 du 10/05/2001

 

Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel : amendements n° 79 de M Sarre et n° 92 de M Accoyer tendant à supprimer l’article 12 (compétences du conseil de direction de l’Institut d’études politiques de Paris).

Pour : 12 - Contre : 25 - Abstentions : 1 - Non votants : 536.

Texte adopté : loi n° 2001-624 du 17/07/2001.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Baguet (Pierre-Christophe), UDF

Pour

Bourg-Broc (Bruno), RPR

Abstention