ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 307 du 10/05/2001

 

Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel.

Pour : 19 - Contre : 7 - Abstentions : 0 - Non votants : 548.

Texte adopté : loi n° 2001-624 du 17/07/2001.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour