ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 309 du 15/05/2001

 

Projet de loi relatif à la Corse : question préalable opposée par M Chevènement.

Pour : 56 - Contre : 140 - Abstentions : 2 - Non votants : 376.

Texte adopté : loi n° 2002-92 du 22/01/2002.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Albertini (Pierre), UDF

CONTRE

Andrieux-Bacquet (Sylvie), SOC

POUR (rectificatif : Contre)

Andy (Léo), App. SOC

POUR (rectificatif : Contre)

Charles (Bernard), RCV

CONTRE

Ehrmann (Charles), DL

POUR

Isaac-Sibille (Bernadette), UDF

ABSTENTION

Le Nay (Jacques), UDF

ABSTENTION

Léotard (François), UDF

CONTRE

Méhaignerie (Pierre), UDF

CONTRE

Nunzi (Jean-Paul), RCV

CONTRE

Pontier (Jean), RCV

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.