ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 310 du 16/05/2001

Projet de loi relatif à la Corse : amendements n° 140 de M Albertini et n° 212 corrigé de M Chevènement tendant à supprimer l’article 1er (attributions de l’Assemblée de Corse).

Pour : 37 - Contre : 100 - Abstentions : 4 - Non votants : 433.

Texte adopté : loi n° 2002-92 du 22/01/2002.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Non votant

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Dupont (Jean-Pierre), RPR

ABSTENTION

Étienne (Jean-Claude), RPR

ABSTENTION

Giraud (Michel), RPR

ABSTENTION

Guillet (Jean-Jacques), NI

POUR

Mamère (Noël), RCV

CONTRE

Méhaignerie (Pierre), UDF

CONTRE

Pandraud (Robert), RPR

ABSTENTION

Patriarche (Paul), App. DL

CONTRE

Rossi (José), DL

CONTRE

Soisson (Jean-Pierre), App. DL

CONTRE