ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 311 du 16/05/2001

 

Projet de loi relatif à la Corse : amendement n° 260 corrigé de la commission des lois à l’article 1er (nouvelle rédaction de l’article visant à préciser le régime juridique des actes de la collectivité territoriale de Corse).

Pour : 59 - Contre : 13 - Abstentions : 5 - Non votants : 497.

Texte adopté : loi n° 2002-92 du 22/01/2002.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Abstention

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Ameline (Nicole), DL

CONTRE (rectificatif : Abstention)

Dupont (Jean-Pierre), RPR

ABSTENTION

Giraud (Michel), RPR

ABSTENTION

Mamère (Noël), RCV

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.