ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 312 du 16/05/2001

 

Projet de loi relatif à la Corse : amendement n° 227 de M Fillon tendant à supprimer l’article 7 (enseignement de la langue corse).

Pour : 22 - Contre : 52 - Abstentions : 0 - Non votants : 500.

Texte adopté : loi n° 2002-92 du 22/01/2002.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Ameline (Nicole), DL

POUR

Aubert (Marie-Hélène), RCV

CONTRE

Mamère (Noël), RCV

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.