ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 313 du 17/05/2001

 

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes des inondations exceptionnelles afin d’établir les responsabilités, d’évaluer les coûts et de prévenir les crues à répétition : article unique.

Pour : 24 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 550.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant