ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 156 du 15/12/1998

 

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Pour : 82 - Contre : 0 - Abstentions : 1 - Non votants : 494.

Texte adopté : loi constitutionnelle n° 99-569 du 08/07/1999.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Luca (Lionnel), App. RPR

Abstention