ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 316 du 23/05/2001 |
Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 13 de M Gremetz après l’article 30 (établissement d’un plan social par l’employeur dès lors que l’entreprise licencie deux salariés au cours d’une même période de 30 jours). |
Pour : 8 - Contre : 27 - Abstentions : 0 - Non votants : 539. |
Texte adopté : loi n° 2002-73 du 17/01/2002. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Contre |
Groupe UDF |
Contre |
Groupe DL |
Contre |
Groupe communiste |
Pour |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Pour |
Pontier (Jean), RCV |
CONTRE |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.