ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 316 du 23/05/2001

 

Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 13 de M Gremetz après l’article 30 (établissement d’un plan social par l’employeur dès lors que l’entreprise licencie deux salariés au cours d’une même période de 30 jours).

Pour : 8 - Contre : 27 - Abstentions : 0 - Non votants : 539.

Texte adopté : loi n° 2002-73 du 17/01/2002.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Pontier (Jean), RCV

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.