ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 319 du 23/05/2001

Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement 18 de M Gremetz à l’article 32bis (mise en place, en cas de licenciement économique, d’une représentation des salariés commune aux entreprises sous-traitante et donneuse d’ordre).

Pour : 8 - Contre : 44 - Abstentions : 3 - Non votants : 519.

Texte adopté : loi n° 2002-73 du 17/01/2002.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Abstention