ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 329 du 23/05/2001

Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 408 de M Gremetz après l’article 34 (proportionnalité du montant de la contribution sociale de l’employeur au coût social du licenciement économique).

Pour : 12 - Contre : 31 - Abstentions : 0 - Non votants : 531.

Texte adopté : loi n° 2002-73 du 17/01/2002.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre