ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 330 du 23/05/2001

 

Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 441 du Gouvernement à l’article 34 bis (durée du congé de reclassement en cas de licenciement pour motif économique).

Pour : 38 - Contre : 1 - Abstentions : 0 - Non votants : 535.

Texte adopté : loi n° 2002-73 du 17/01/2002.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Non votant

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.