ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 331 du 23/05/2001

Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 26 de M Gremetz après l’article 35 A (harmonisation du taux des primes de précarité au bénéfice des salariés sous contrat à durée déterminée et des intérimaires).

Pour : 15 - Contre : 15 - Abstentions : 0 - Non votants : 544.

Texte adopté : loi n° 2002-73 du 17/01/2002.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Non votant

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant

Nayrou (Henri), SOC

POUR

Parrenin (Joseph), SOC

POUR